"Tous Photographes de l'Espace Public",

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Conditions Générales

Merci de télécharger vos photos sur le serveur du Musée de l’Elysée et de l'EPFL. Nous ferons notre possible pour afficher vos images pendant la Nuit des Musées 2010 qui aura lieu au Rolex Learning Center à l'EPFL, Lausanne, Suisse, le 25 septembre 2010. Cependant, avant de télécharger vos photographies et avant d'accepter que nous montrions vos photos durant l'exposition, vous êtes prié de lire attentivement les Conditions Générales. En téléchargeant vos images, vous indiquez que vous acceptez sans réserve les Conditions Générales.

Par cette acceptation vous contractez avec le Musée de l'Elysée, CH-1014 Lausanne et L'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL), CH-1015 Lausanne, et vous vous engagez à respecter l'ensemble des dispositions des Conditions Générales. Si vous avez des questions concernant les Conditions Générales, merci de bien vouloir contacter . L'utilisation du site et des services est conditionnée par l'acceptation des présentes Conditions Générales. Si vous ne les acceptez pas, nous vous remercions de bien vouloir vous déconnecter.

I) Utilisation des vos photos

En acceptant ces Conditions Générales, vous acceptez que les images téléchargées soient utilisées dans les buts suivants ("Service"), si le nombre de photographies téléchargées le permet:

Vos photos seront montrées au cours de l'exposition temporaire "Tous Photographes de l'Espace Public" au Rolex Learning Center de l'EPFL à Lausanne.
Vos photos seront filmées par une webcam.
Nous vous enverrons l'image de votre photo telle que capturée par notre webcam.
Vos images et annotations seront stockées sur un serveur de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) et pourront servir à des fins de recherche, sans but commercial, même après la fin de l'exposition.

II) Comportement du photographe

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, photographies, annotations ou tout autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non le Musée de l'Elysée ou l'EPFL, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, ou transmettez de toute autre manière par le site. Le Musée de l'Elysée ou l'EPFL n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le serveur et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, le Musée de l'Elysée ou l'EPFL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur ;

Vous vous interdisez de :

télécharger, envoyer, ou transmettre de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur ;
porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;
Télécharger, afficher, ou transmettre de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
Télécharger, afficher, ou transmettre de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
télécharger, afficher, ou transmettre de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés ;
télécharger, afficher, ou transmettre de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur.
harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;

Vous reconnaissez que le Musée de l'Elysée ou l'EPFL ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins le Musée de l'Elysée et l'EPFL, ou toute personne ou entité désignée par eux, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, le Musée de l'Elysée ou l'EPFL, ou toute personne ou entité désignée par eux, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu.

III. Indemnisation

VOUS ACCEPTEZ DE DEFENDRE ET D'INDEMNISER INTEGRALEMENT LE Musée de l’Elysée ET l' EPFL, Y COMPRIS SES MANDATAIRES, DIRIGEANTS, SALARIES, AGENTS, AFFILIES, LICENCIES, FOURNISSEURS, CONTRE TOUTES PERTES, DEPENSES, CHARGES, FRAIS D'AVOCATS, OU PREJUDICES, RESULTANT D'UNE VIOLATION DES CONDITIONS GENERALES OU DE TOUTE ACTIVITE LIEES A VOTRE COMPTE (Y COMPRIS LA NEGLIGEANCE ET/OU FAUTE LOURDE) REALISEE PAR VOUS OU PAR UN UTILISATEUR ACCEDANT AU SITE OU AUX SERVICES PAR LE BIAIS DE VOTRE COMPTE.

IV. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, ni le Musée de l'Elysée ni l'EPFL ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si le Musée de l'Elysée ou l'EPFL a informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir (i) de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le Service (ii) de coût pouvant survenir du fait de transactions survenues lors de l'utilisation du Service ou suite à un accès non autorisé au Service par un utilisateur, (iv) de toutes autres questions en rapport avec le Service.

VI. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi Suisse.

VII. Modification des Conditions Générales

Vous acceptez que les Conditions Générales soient modifiées à tout moment, sans préavis y compris la durée de tout ou partie des Services proposés. En aucun cas les aménagements ou modifications apportés ne seront rétroactifs.

XIV. Divers

Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre le Musée de l'Elysée et l'EPFL et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et le Musée de l'Elysée ou l'EPFL.

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